Outils en droit des ASBL CréationDémarches pour la constitution d’une ASBLModèle de statuts pour la constitution d’une ASBLModèle de convocation et de PV de l’assemblée générale constitutiveFormulaire I pré-rempli pour constitution d’une ASBL VolontariatVolontariat : note d’information et modèle de convention.Modèle de défraiements forfaitaires entre parties concernant le volontariat FonctionnementDémarches pour la modification des statutsModèle de statut pour la modificationModèle de convocation et de PV d’assemblée généraleModèle de convocation et de PV d’organe d’administrationOrganisation des réunions d’OA et d’AG par écrit ou par voie électroniqueModèle de registre des membres effectifsDémarches pour la publication des mandats d’administrateursLa délégation à la gestion journalièreDémarches pour la publication des mandats de la délégation à la gestion journalièreDémarches pour le changement de dénomination de l’ASBLDémarches pour le transfert du siège socialFormulaires I et II Pré-remplisLe règlement d’ordre intérieur - ROIDémarches pour compléter le registre UBO DissolutionLa dissolution volontaire d’une ASBLDémarches pour une dissolution en 1 acteDémarches pour une dissolution en 2 actes Liens utiles SPF Justice Coordination officieuse du droit des entreprises pour les associations et les fondations (pdf) L’annexe personnes morales du Moniteur Belge La Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
