Actus du secteur
Federal Learning Account (FLA) – nouveau report au 1er janvier 2026
10 juillet 2025
Comme expliqué dans notre article sur l’enregistrement des formations suivies du 28 octobre dernier, chaque employeur doit enregistrer le droit aux formations ainsi que les formations suivies par ses travailleurs […]
Suspension des subsides, diminution des prestations: une ASBL peut avoir recours au chômage économique pour employés
9 juillet 2025
Face aux difficultés que traverse le tissus associatif, certaines ASBL s’interrogent quant à la possibilité de placer en chômage temporaire les membres de personnel employé. Contrairement à une croyance largement […]
La facturation électronique structurée : obligation pour les entreprises assujetties à la TVA à partir du 1/1/2026
8 juillet 2025
La loi du 6 février 2024, modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’introduction […]
Revalorisation barémique pour certains secteurs relevant de la Communauté française en CP 329.02 – Application rétroactive au 1/4/2025
24 juin 2025
Dans le cadre de l’accord du non-marchand 2022-2025, une nouvelle convention collective de travail a été approuvé ce jeudi 19 juin 2025 par la sous-commission paritaire 329.02. Celle-ci prévoit l’augmentation […]
Indemnité pour les frais de déplacement professionnel – Adaptation du montant trimestriel et annuel
23 juin 2025
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement change à partir du 1er juillet 2025: Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2025, le montant […]
Etudiants et flexi-travailleurs : consultations des données précontractuelles
28 mai 2025 Droit du travail
Vous êtes employeurs, vous envisagez d’engager un travailleur étudiant ou un flexi-travailleur, mais vous ignorez si la personne concernée remplit les conditions nécessaires pour accéder à ce type de contrat ? Dans […]
A vos AG, prêts ? Partez !
22 mai 2025 Droit des ASBL
La période des AG est imminente ! Il est donc temps de l’organiser. Voici un récapitulatif des choses à faire avant, pendant et après l’AG. Avant l’AG Votre AG doit se […]
Prochaine indexation des salaires, prévue en mars ou en avril 2026
14 mai 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Changement sur le quota d’heures pour les étudiants jobistes
14 mai 2025 Droit du travail
Une des mesures annoncées par le gouvernement ARIZONA a été votée et est désormais en vigueur ! Il s’agit de l’augmentation du quota d’heures autorisées pour les étudiants jobistes1. En effet, […]
Retour au travail : TRIO simplifie la communication entre médecins
8 avril 2025 Droit du travail
Depuis le 19 février 2025, les médecins traitants, les médecins du travail et les médecins-conseils des mutuelles disposent d’un outil numérique commun : la plateforme TRIO. L’objectif est d’améliorer la […]
Changement concernant les mesures d’employabilité
3 avril 2025 Droit du travail
Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles sont applicables concernant les mesures d’employabilité1. Par ces mesures, il faut entendre toutes mesures de formation et d’accompagnement du travailleur en cas […]
Congés légaux et extralégaux : comment ça marche?
2 avril 2025 Droit du travail
Avec les jours qui allongent et le soleil bien présent, les projets de vacances commencent à arriver ! Pouvoir calculer le droit aux vacances de ses équipes Maîtriser la différence entre […]
