Actus du secteur

boutiquedegestion.be ASBL Conseils et Formations en gestion Registre UBO simplification de la procédure pexels
Registre UBO : simplification de la procédure pour les ‘documents probants’

22 juin 2024

Il faut, pour le 31 aout, ajouter une série de « documents probants » au registre UBO de chaque structure.  Bonne nouvelle, plutôt que de devoir uploader les publications du Moniteur en […]

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boutiquedegestion.be ASBL Conseils et Formations en gestion révision des statuts et dépôt au greffe lil artsy pexels
Points d’attention pour la révision des statuts et le dépôt au greffe

20 juin 2024

Depuis le 1er janvier, les statuts des sociétés et des ASBL doivent être conforme au CSA. Si ceux-ci ne sont pas encore en conformité, pas de panique, La Boutique de […]

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boutiquedegestion.be ASBL Conseils et Formations en gestion just on web portail numérique du SPF Justice
Just-on-Web: le portail numérique du SPF Justice pour les entreprises

17 juin 2024

Les procédures de publications se digitalisent de plus en plus ! On peut le constater via le site Just-on-Web et plus précisément grâce à l’application JustAct qui permet la création d’une […]

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boutiquedegestion.be ASBL Conseils et Formations en gestion nouveau statut de travailleur des arts Alexander Grey pexels
Le nouveau « statut  » de travailleur·euse des arts  

14 juin 2024

Depuis le 1er janvier, la période transitoire relative aux nouvelles règles concernant le « statut d’artiste » est terminée. Cela signifie donc que le nouveau cadre est totalement applicable. Il s’agit donc […]

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boutiquedegestion.be La Boutique de Gestion ASBL Conseils et Formations en gestion article Nouveaux modes organisation AG
Nouveaux modes d’organisation d’une AG dans le CSA : décision par écrit, et par voie électronique

11 juin 2024

De nouvelles dispositions Sans doute motivées par la prolongation des mesures sanitaires, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le « Code des sociétés et des associations » (CSA), par la loi […]

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boutiquedegestion.be La Boutique de Gestion ASBL Conseils et Formations en gestion La Taxe Patrimoniale des ASBL sergij pexels
La Taxe Patrimoniale des ASBL  :  nouvelle méthode de calcul

30 mai 2024

Définition La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas […]

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boutiquedegestion.be La Boutique de Gestion ASBL Conseils et Formations en gestion article Depot au greffe nouveaux tarifs Carlos Pernalete Tua pexels
Dépôt au greffe : nouveaux tarifs au 1/3/2024 

27 mai 2024

Comme chaque année, les tarifs pour les publications au Moniteur belge sont indexés depuis le 1er mars .  Ces tarifs varient en fonction de la forme juridique et de l’objet de […]

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boutiquedegestion.be nouveau site web moniteur belge
Mise à jour du moniteur belge

23 mai 2024

Le site web du SPF Justice a été mis à jour. Découvrez les actes des personnes morales (associations, entreprises, formes juridiques spéciales, etc.) dans leur nouvel écrin !

boutiquedegestion.be La Boutique de Gestion ASBL Conseils et Formations en gestion actu Service bancaire de base accessible aux ASBL pexels maitree-rimthong
Service bancaire de base accessible aux ASBL

6 mai 2024

Jusqu’ici réservé aux personnes physiques, le service bancaire de base est maintenant étendu aux entreprises et donc aux ASBL. Excellente nouvelle vu les difficultés rencontrées par certaines pour obtenir ou […]

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