Le règlement de travail n’est pas une formalité que l’on rédige une fois pour toutes, avant de l’oublier dans un tiroir. Il s’agit d’un document central dans la gestion quotidienne de votre ASBL, qui fixe les règles applicables en matière d’horaires, de congés, de discipline, de bien-être et de nombreuses obligations légales envers vos travailleurs salariés.

La législation évolue régulièrement

Or, la législation évolue régulièrement. Dernier exemple en date : les nouvelles obligations en matière de réintégration et de maintien de contact avec les travailleurs en incapacité de travail. Ces dispositions doivent être intégrées dans le règlement de travail. Une mise à jour s’impose donc pour de nombreuses structures.

Pour vous accompagner

1. Nous proposons une formation dédiée à la rédaction et la mise à jour du règlement de travail, afin de vous permettre de comprendre les enjeux et d’adapter ce document à votre réalité organisationnelle.
2. Nous avons rédigé un modèle de règlement de travail, structuré et conforme au cadre légal actuel, à compléter selon vos spécificités. Ce modèle est proposé au prix de 100 € HTVA.
3. Pour les employeurs dont le règlement de travail a été récemment mis à jour, mais pour lesquels les dernières réformes ne sont pas encore intégrées, nous avons également rédigé une annexe spécifique relative aux nouvelles obligations en matière de réintégration et de maintien de contact, disponible au prix de 25 € HTVA.
4. Un onglet dédié dans notre espace Outils en droit du travail pour documents à télécharger sur le sujet.

Un règlement de travail à jour, c’est une sécurité juridique, mais aussi un outil de clarté et de prévention des conflits.

N’hésitez pas à nous contacter par email pour toute information complémentaire ou pour bénéficier de l’un de ces outils.