Après l’AG : la checklist des suivis à ne pas oublier
Publication 1 avril 2026
L’assemblée générale terminée. Pourtant, le travail ne s’arrête pas là.
Un ensemble de formalités doit être réalisé après la séance dans des délais précis.
Voici la checklist complète pour ne rien laisser passer.
1. Finaliser et approuver le procès-verbal
Le procès-verbal reprend l’ensemble des points discutés et inscrits à l’ODJ, le résultat des votes et les décisions prises. L’idéal est de le rédiger en direct pendant la séance, puis le faire suivre aux membres le plus rapidement possible.
Attention : le PV ne doit pas être publié
- PV rédigé et transmis aux membres
- PV approuvé par les membres effectifs
2. Déposer les comptes annuels
Les comptes annuels approuvés doivent être déposés. Le lieu de dépôt dépend de la taille de votre ASBL (greffe du tribunal de l’entreprise ou Centrale des bilans de la BNB).
- Comptes déposés dans les 30 jours suivant leur approbation par l’AG
- Délai absolu respecté : 7 mois après la clôture de l’exercice
📝 Ressource disponible sur notre site
Une note qui reprend les critères de taille des ASBL et les lieux de dépôts correspondants
3. Mettre à jour le registre des membres effectifs
Ce registre doit être mis à jour chaque année, signé et conservé au siège social de l’ASBL. Il ne doit pas être publié ni déposé au tribunal de l’entreprise.
- Registre mis à jour et signé
- Conservé au siège social
📝 Ressource disponible sur notre site
Un modèle de registre des membres effectifs est à votre disposition
4. Publier les modifications de mandats d’administrateurs
Toute modification de mandat votée ou actée lors de l’AG (nomination, renouvellement, révocation, démission) doit faire l’objet d’une publication dans les 30 jours.
📝 Ressource disponible sur notre site
Une note explicative ainsi que des modèles de formulaires I et II préremplis sont mis à votre disposition pour faciliter ces publications.
5. Valider le registre UBO
Les informations du registre UBO doivent être validées chaque année, même si aucun changement de bénéficiaire n’a eu lieu. Cette obligation est souvent oubliée.
- Registre UBO validé (bénéficiaires effectifs confirmés ou mis à jour)
📝 Ressource disponible sur notre site
Une note disponible sur notre site précise les bénéficiaires à reprendre dans ce registre et les démarches à suivre pour le mettre à jour.
📞 Vous avez des doutes sur l’une de ces étapes ?
La Boutique de gestion est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les formalités post-AGO, des dépôts aux publications.
