Outils en droit du travail

Modèles de contrat

  • Modèle de contrat à durée indéterminée
  • Modèle de contrat à durée déterminée
  • Modèle de contrat de travail à durée déterminée tiers-temps
  • Modèle de contrat à temps partiel variable
  • Modèle de contrat d'étudiant
  • Modèle d'avenant au contrat concernant la modification de l’horaire de travail

    • Obligations employeur

  • Démarches à réaliser lorsque l’entreprise devient employeur
  • Politique bien-être : La prévention et la protection au travail

    • Rémunération

  • La norme salariale
  • Les rémunérations alternatives

    • Règlement de travail

  • Démarche pour établir ou modifier le règlement de travail
  • Checklist des mentions obligatoires

    • Télétravail

  • Modèle d'avenant au contrat de travail concernant le télétravail
  • Télétravail - Organisation, droits et obligations des parties

    • Vacances

  • Modèle de courrier pour le solde de jours de vacances à prendre
  • Modèle d’avis pour les dates de vacances annuelles collectives

    • Clause spécifique

  • La clause résolutoire

    • Fin de contrat

  • Modèle de convention de rupture de contrat de commun accord
  • Modèle de lettre de rupture du contrat de travail avec indemnité compensatoire de préavis
  • Modèle de lettre de rupture du contrat de travail avec notification d’un préavis

    • Jours fériés

  • Détermination des jours fériés de remplacement
  • Modèle d'avis des jours fériés légaux

    • Liens utiles