La loi (article 9:12 CSA) prévoit que la révocation est, de manière impérative, décidée par l’AG. Il s’agit donc d’une délibération de l’AG à propos de cette révocation, qui est suivie d’un vote. Pour le reste, on ne trouve pas plus d’indications dans le CSA.

Pour révoquer un administrateur, il faut donc suivre ce qui est prévu par les statuts en se référant aux quorums prévus en AG (quorums de présence et quorum de vote). Par ailleurs, comme pour toute autre AG, une convocation devra être envoyée dans le respect du délai légal, et reprenant expressément la révocation à l’ordre du jour.