La faillite et la dissolution sont des opérations de clôture, liées à l’insolvabilité de la structure ou relevant d’une décision (volontaire ou judicaire).
La fusion et l’apport d’universalité/branche d’activité à titre gratuit, sont des opérations spéciales ayant pour objet de renforcer l’actif de l’ASBL.
Ces différences sont détaillées dans la note « dissolution volontaire d’une ASBL » sur notre site, dans l’espace Outils > Droit des ASBL.

La Boutique de Gestion peut vous accompagner pour la dissolution volontaire de votre ASBL, pour ce qui concerne les aspects juridiques (préparation de ou des AG, finalisation du PV d’AG, formulaires pour la publication), et les procédures en droit du travail relatives au « transfert d’entreprise » (CCT 32 bis).

Pour les procédures d’apport d’universalité ou d’une branche d’activité à titre gratuit et les procédures de fusion, contactez un notaire.

Pour une faillite, nous vous invitons à vous tourner vers le tribunal de l’entreprise compétent, ou vers un avocat.