Ces adresses doivent être publiées, car en tant qu’administrateur, on devient « organe » de l’ASBL ou de la SC et on est donc habilité à prendre des engagements pour elle. Le fait de publier nom, prénom et domicile permet d’identifier de manière précise la personne qui est habilitée à poser ces actes en tant qu’administrateur ou délégué gestion journalière.

Par ailleurs, ceci n’est pas contraire au RGPD. En effet, ce règlement n’interdit pas de traiter des données à caractère personnel. Il prévoit justement une liste limitative d’exceptions qui dans certains cas précis légitiment le traitement. Une de ces exceptions est « l’obligation légale ». En conséquence, puisque Code des sociétés et des associations impose que les noms et domicile des administrateurs soit publié, la mention au Moniteur belge et à la BCE des noms et adresses de ces personnes est autorisée.

Si vous ne souhaitez pas que l’adresse du domicile apparaisse, l’article 2:54 du Code des sociétés et des associations prévoit cependant que les administrateurs ou délégués à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association. En pratique, cela veut donc dire que dans les publications, l’adresse du domicile pourrait être remplacée par l’adresse du siège de l’ASBL ou de la SC.