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J’ai été désigné comme administrateur·trice mais mon nom n’est pas encore publié, que faire ? J’ai démissionné et mon nom est encore au Moniteur, que faire ?

Categories: Droit des ASBL, Organe d’administration, Publications

La nomination ou la révocation d’un administrateur est effective dès la prise de décision par l’Assemblée Générale.
La démission, quant à elle, est effective dès sa notification (par ex, par l’envoi d’un mail ou d’un recommandé, ou reprise dans un PV).

La publication au Moniteur belge (et à la BCE) permet d’informer les tiers de cette décision. Par conséquent, tant que la publication n’est pas réalisée :

  • En cas de désignation : l’administrateur peut participer aux réunions de l’Organe d’Administration mais ne peut pas poser d’actes « vers l’extérieur » ou représenter l’association (par ex en signant une convention, ou en se connectant avec sa carte d’identité au nom de l’ASBL);
  • En cas de révocation ou démission : l’administrateur ne peut plus participer aux délibérations de l’OA, mais ses actes extérieurs pourraient encore engager la responsabilité de l’ASBL (les tiers peuvent encore valablement penser qu’il est administrateur de l’ASBL).

La loi prévoit un délai d’un mois à compter de l’AG pour le dépôt au greffe.

Tag: Administrateur