A partir du 1^er mars 2026, la politique de « retour au travail » des personnes en incapacité de travail de longue durée est sensiblement renforcée. Cette réforme s’inscrit dans la volonté du Gouvernement fédéral de lutter contre l’incapacité de travail de longue durée et de favoriser une reprise d’activité lorsque cela est possible.

Un ensemble plus large de modifications

Cette réforme s’inscrit dans un ensemble plus large de modifications entrées progressivement en vigueur depuis le 1^er janvier 2026 en matière d’incapacité de travail, notamment en ce qui concerne le maintien du contact avec le travailleur en incapacité et l’encadrement des trajets de réintégration.

Comme nous l’expliquions déjà dans une précédente actualité de La Boutique de Gestion, ces évolutions marquent un tournant dans la gestion des absences de longue durée et renforcent les obligations tant du côté des travailleurs que des employeurs. Les mesures applicables à partir du 1^er mars 2026 en constituent une étape supplémentaire, avec un accent mis sur la collaboration active du travailleur et des sanctions renforcées en cas de manquement.

Un changement de logique : de la « capacité restante » au « potentiel de travail »

La réforme modifie profondément l’approche de la réintégration. Désormais, l’évaluation ne se concentre plus uniquement sur les « capacités restantes » du travailleur, mais sur son « potentiel de travail », c’est-à-dire ce qu’il peut encore faire malgré ses problèmes de santé.

Cette notion devient la ligne directrice des trajets de retour au travail et est intégrée dans la réglementation d’exécution de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités.

Des obligations renforcées pour les travailleurs

Concrètement, les travailleurs en incapacité de travail sont tenus de collaborer activement à leur trajet de réintégration. Ils doivent notamment :

• fournir les informations nécessaires à l’évaluation de leur potentiel de travail ;
• répondre aux convocations du médecin-conseil ou de l’équipe pluridisciplinaire de la mutuelle ;
• participer au premier contact avec le coordinateur « retour au travail » ;
• le cas échéant, se présenter au conseiller en prévention – médecin du travail dans le cadre d’un trajet formel de réintégration.

Des sanctions nettement plus lourdes

La nouveauté majeure de la réforme réside dans le durcissement des sanctions.

À partir du 1^er mars 2026, le travailleur qui, sans motif valable, ne se présente pas à un contact physique destiné à évaluer son potentiel de travail s’expose à une suppression totale de ses indemnités de maladie, après notification préalable.

Dans certaines situations, la sanction pourra prendre la forme d’une réduction portée à 10 % des indemnités, notamment en cas d’absence injustifiée au premier contact avec le coordinateur «retour au travail».

Ces sanctions sont bien plus sévères que le régime actuel, qui se limitait à une réduction de 2,5% des indemnités.

Ce que les employeurs et ASBL doivent retenir

Cette réforme renforce indirectement l’importance, pour les employeurs et les ASBL, de :

• disposer d’un règlement de travail à jour, intégrant correctement les nouvelles règles en matière de réintégration et de maintien du contact avec les travailleurs en incapacité ;
• adopter une approche structurée et documentée en matière de suivi des absences de longue durée ;
• informer clairement les travailleurs de leurs droits et obligations.

La Boutique de Gestion accompagne les structures dans la mise à jour de leurs règlements de travail et dans la compréhension de ces nouvelles obligations, afin de sécuriser tant l’employeur que le travailleur.

Une actu rédigée par le service juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be