Dans une actualité du 8 avril 2025, nous vous présentions la mise en place progressive de la plateforme TRIO, nouvel outil numérique destiné à améliorer la communication entre médecins dans le cadre des trajets de retour au travail.

Depuis le 19 février 2025, la plateforme est officiellement entrée en vigueur sur la base de la loi du 31 janvier 2025 établissant et organisant la plateforme TRIO. Le cadre légal est désormais pleinement applicable, et les échanges entre acteurs médicaux s’inscrivent dans une architecture juridique structurée et sécurisée.

Un outil au service de la coordination médicale

La plateforme TRIO permet l’échange électronique d’informations entre trois acteurs clés : le médecin traitant, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin-conseil de l’organisme assureur.

Ces échanges interviennent dans le cadre :

• du trajet Retour au Travail coordonné par l’INAMI;
• de la visite de pré-reprise;
• du trajet de réintégration prévu par le Code du bien-être au travail;
• de la procédure spécifique en cas d’incapacité définitive d’exécuter le travail convenu.

Concrètement, un ‘dossier de communication pour la personne en incapacité de travail’ est créé au sein de la plateforme. Ce dossier permet la conservation et la consultation structurée des données nécessaires à l’évaluation de l’incapacité de travail, des capacités restantes et des possibilités de reprise.

Protection des données et responsabilités

La loi encadre strictement les finalités du traitement des données. Les informations ne peuvent être utilisées que pour l’évaluation de l’incapacité de travail, de la nécessité d’une aide de tiers ou des possibilités de reprise professionnelle.

Les données sont pseudonymisées et l’accès est limité aux acteurs légalement habilités. Lorsque la réglementation applicable impose le consentement explicite du travailleur en incapacité, celui-ci doit être enregistré dans le dossier TRIO. En cas de retrait, cette information est également consignée.

Les responsabilités en matière de traitement des données sont clairement réparties entre l’INAMI, les organismes assureurs, les services externes de prévention et les médecins concernés.

Ce que cela implique pour les employeurs

Même si l’employeur n’a pas accès au contenu médical du dossier TRIO, l’impact organisationnel est réel. La plateforme vise à fluidifier les échanges entre médecins afin d’éviter les blocages dans les trajets de réintégration et d’accélérer la mise en place de solutions adaptées.

Dans un contexte où la politique de retour au travail est renforcée et où les obligations des employeurs en matière de maintien du contact et de collaboration aux trajets de réintégration se sont intensifiées ces derniers mois, la plateforme TRIO constitue un outil structurant supplémentaire.

Une réforme qui s’inscrit dans une stratégie plus large                      

La mise en œuvre effective de TRIO ne constitue pas une mesure isolée. Elle s’inscrit dans un ensemble de réformes visant à lutter contre l’incapacité de travail de longue durée et à favoriser, lorsque cela est possible, une reprise d’activité durable et adaptée.

Nous continuerons à suivre pour vous les évolutions pratiques liées à l’utilisation de la plateforme et leurs incidences sur les obligations des employeurs.

Une actu rédigée par le service juridique de la Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be