A partir du 1^er avril 2026, les règles relatives au congé de maternité et au maintien de l’indemnité versée par l’assurance maladie-invalidité sont assouplies.

Jusqu’à présent, le principe était clair

Pour bénéficier de l’indemnité de maternité, la personne devait en principe cesser toute activité pendant la durée du repos de maternité. La réforme adoptée le 11 février 2026 introduit désormais une exception pour certaines activités spécifiques.

Ainsi, l’exercice d’un volontariat au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, ainsi que certains mandats politiques locaux (notamment conseiller communal, conseiller de CPAS, membre d’un conseil de district ou représentant d’une commune ou d’une province) pourront être exercés pendant le congé de maternité sans entraîner la perte de l’indemnité.

Cette possibilité n’est toutefois ouverte qu’après la période de repos obligatoire suivant l’accouchement. Conformément à la directive européenne 92/85/CEE relative à la protection de la maternité, toute activité reste interdite pendant les deux semaines qui suivent la naissance.

En outre, la mutualité devra être informée de l’exercice de ces activités, par exemple via une attestation de l’organisation concernée en cas de volontariat ou une copie de la décision attribuant le mandat politique.

D’autres congés

La réforme s’applique également, par cohérence, aux congés de naissance, de paternité et d’adoption.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur pour les congés qui débutent à partir du 1^er avril 2026.

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