Les tensions géopolitiques actuelles peuvent parfois avoir des conséquences inattendues sur l’exécution du contrat de travail. Il arrive en effet qu’un travailleur se retrouve bloqué à l’étranger en raison d’un conflit armé, de la fermeture de l’espace aérien ou de restrictions de déplacement liées à la sécurité.

Impossibilité objective de rejoindre son lieu de travail

Dans une telle situation, le travailleur peut se trouver dans l’impossibilité objective de rejoindre son lieu de travail pour des raisons indépendantes de sa volonté. Cette impossibilité peut alors être analysée sous l’angle de la force majeure.

Lorsque l’exécution du contrat de travail devient temporairement impossible en raison de circonstances imprévisibles et insurmontables, le contrat peut être suspendu pour cause de force majeure. Dans ce contexte, l’employeur peut, dans certaines situations, introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure auprès de l’ONEM.

Si la situation est reconnue comme telle, le travailleur peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire pendant la période durant laquelle il est empêché de reprendre le travail.

Chaque situation doit toutefois être analysée concrètement. L’employeur devra notamment pouvoir démontrer que le travailleur est effectivement empêché de rentrer en Belgique en raison de circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté. Les autorités examinent en effet ces situations au cas par cas.

En pratique

Lorsqu’un travailleur se retrouve bloqué à l’étranger pour ce type de raison, il est recommandé de prendre rapidement contact avec son secrétariat social afin d’examiner les démarches possibles et les formalités à accomplir auprès de l’ONEM.

Une actu rédigée par le service juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be