L’épisode de fortes chaleurs à  laquelle notre pays est actuellement confronté entraine de nombreuses questions pour les employeurs, notamment lorsque ces chaleurs rendent le travail impossible pour des raisons techniques ou de santé.

1. Obligations de l’employeur

Le Code du bien-être au travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés à la chaleur.

Il est ainsi recommandé d’avoir recours aux mesures adaptées suivantes :

• le télétravail lorsque la fonction le permet ;
• l’adaptation des horaires (début plus matinal ou fin plus tardive) ;
• le report des activités physiques aux périodes les plus fraîches ;
• l’organisation de pauses supplémentaires ;
• la mise à disposition d’eau potable fraîche ;
• le renforcement de la ventilation ou de la climatisation ;
• l’utilisation d’équipements limitant l’exposition à la chaleur.

2. Lorsque le travail devient réellement impossible

Si, malgré les mesures de prévention, les conditions météorologiques rendent objectivement impossible l’exécution du travail, l’employeur peut envisager un recours au chômage temporaire.

Exemple :

• Les outils de travail se sont mis en sécurité en raison des températures.
• Le travail physique est impossible vu sa pénibilité exceptionnelle.
• L’activité a dû être mise à l’arrêt (exemple : activité pour les enfants sans endroit adapté aux conditions métrologiques, suppression des activités de compétition sportive, etc).

3. Pour les ouvriers : le chômage temporaire pour intempéries

Contrairement à une idée reçue, les intempéries ne concernent pas uniquement la pluie, le gel ou la neige.

L’ONEM admet expressément que la canicule peut également constituer une intempérie, pour autant que :

• les conditions atmosphériques empêchent réellement l’exécution du travail ;
• il ne s’agit pas d’une simple diminution du rendement ou d’un inconfort ;
• le travail ne peut raisonnablement pas être poursuivi en sécurité.

Autrement dit, la chaleur doit rendre l’exécution du travail impossible, et non simplement plus difficile.

En outre :

• la communication électronique doit être introduite dans les délais ;
• les ouvriers doivent être avertis avant le début du chômage ;
• dès que les conditions climatiques permettent une reprise, les travailleurs doivent être rappelés au travail.

Feuille info ONEM de référence : E26 — Chômage temporaire – intempéries

4. Pour les employés : le chômage temporaire pour force majeure

Le régime intempéries n’est pas accessible aux travailleurs pour les employés.

Le recours au chômage temporaire en raison de la chaleur doit a priori être apprécié au regard des conditions de la force majeure ou d’une impossibilité objective d’exécuter le travail

La force majeure suppose un événement :

• imprévisible ce qui pourrait poser problème à l’avenir si les vagues de chaleur deviennent récurrentes ;
• indépendant de la volonté des parties ;
• qui rend temporairement physiquement ou techniquement impossible l’exécution du contrat de travail.

Cette force majeure doit être documentée et démontrée

Exemples de pièces à joindre : rapport d’un technicien ou d’un prestataire de maintenance attestant de la panne ou de l’arrêt des en lien direct avec la chaleur photos ou relevés des capteurs de température des machines, démonstration que des mesures préventives raisonnables ont été prises (ex. : stores, ventilation) mais se sont avérées insuffisantes, attestation que aucune tâche alternative ne pouvait être confiée aux travailleurs concernés

Feuille info Onem de référence : E24

5. Conclusion

En période de canicule, le chômage temporaire ne constitue pas un réflexe automatique mais reste une solution de repli.

La démarche recommandée peut être résumée comme suit :

• évaluer les risques conformément au Code du bien-être au travail ;
• mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées ;
• privilégier le télétravail chaque fois que cela est possible ;
• adapter l’organisation du travail ;
• n’envisager le chômage temporaire que lorsque les conditions météorologiques rendent réellement impossible la poursuite des activités et que les conditions fixées par l’ONEM sont remplies.

Une actu rédigée par le service juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be