Le gouvernement fédéral poursuit la réforme du régime des flexi-jobs. Jusqu’à présent, ce système n’était accessible qu’à certains secteurs déterminés soit par la loi, soit en vertu d’ une décision du secteur (clause d’opt in). A partir du 1^er juillet 2026, le système est inversé : tous les employeurs peuvent avoir recours à des flexi-jobs, sauf exclusion ou restrictions sectorielles.

Une généralisation du système

Le projet de loi prévoit que le régime des flexi-jobs s’appliquera désormais à tous les employeurs et travailleurs soumis à la Sécurité sociale des travailleurs salariés.

L’objectif annoncé est double : offrir davantage de flexibilité aux travailleurs qui souhaitent exercer une activité complémentaire et permettre aux employeurs confrontés à des difficultés de recrutement de pourvoir plus facilement certains postes.

Concrètement, une ASBL, une PME ou une administration publique pourra donc, en principe, recourir au système des flexi-jobs même si son secteur n’était jusqu’à présent pas visé par la réglementation.

Les secteurs pourront toujours demander une exclusion

Cette ouverture n’est toutefois pas absolue.
Les secteurs conserveront la possibilité de demander leur exclusion totale ou partielle du régime. Les partenaires sociaux pourront également solliciter une réintroduction ultérieure du système si les circonstances l’exigent.

Autrement dit, même si le principe devient l’ouverture générale, certaines activités pourraient rester exclues à la suite d’une décision sectorielle. Certains secteurs ont d’ailleurs déjà pris des accords en ce sens (exemples : secteur de la construction, secteur de l’agriculture).

Les travailleurs des arts restent exclus

Le législateur a choisi de maintenir une exclusion importante.

Les fonctions artistiques, artistico-techniques et de soutien artistique relevant du champ d’application de la loi du 16 décembre 2022 relative au travail des arts ne pourront toujours pas être exercées dans le cadre d’un flexi-job.

Cette exclusion vise notamment à préserver le régime spécifique mis en place pour les travailleurs des arts et à éviter les risques de précarisation du secteur culturel.

Les employeurs actifs dans le secteur artistique devront donc rester particulièrement attentifs avant d’envisager le recours à des flexi-jobers.

Une ouverture pour les professions de soins

A l’inverse, le gouvernement souhaite permettre davantage de flexibilité dans le secteur des soins de santé. L’exclusion qui empêchait jusqu’à présent l’exercice de certaines professions de soins dans le cadre d’un flexi-job disparaît.

Les fonctions relevant des professions de soins de santé pourront désormais être exercées sous ce régime, à condition que les travailleurs disposent des diplômes, qualifications et autorisations légalement requis.

Ce qui ne change pas

L’ouverture du système ne dispense pas les employeurs de respecter les conditions d’accès au flexi-job.
Les règles relatives au statut du travailleur, aux formalités administratives et aux limitations prévues par la législation restent d’application.

Par ailleurs, les professions réglementées demeurent soumises à leurs conditions d’accès spécifiques. L’exercice d’un flexi-job ne permet donc pas de contourner les exigences de diplôme ou d’agrément imposées par la réglementation.

A retenir

A partir du 1^er juillet 2026, le flexi-job devient en principe accessible à tous les secteurs d’activité, tant privés que publics.

Cette généralisation s’accompagne toutefois de plusieurs garde-fous : les secteurs conservent la possibilité de demander une exclusion, les travailleurs des arts restent exclus du système et les professions réglementées doivent toujours respecter les conditions légales d’accès à la profession.

Le projet est adopté, mais pas encore publié au Moniteur belge. Un projet de loi a par ailleurs d’ores et déjà été déposé visant à limiter le recours au flexi-job afin d’éviter que des emplois permanents ne soient remplacés par des flexi-jobs (max. 20 % du volume de travail total presté par des travailleurs, pourrait alors être occupé par des « flexi-jobeurs », sauf circonstances particulières).

Une actu rédigée par l’équipe juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be