ChatGPT, Copilot, outils de traduction, de rédaction ou d’analyse… L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les pratiques professionnelles, parfois même sans que l’employeur en ait réellement conscience.

Or, utiliser l’IA dans un cadre professionnel n’est pas anodin. Protection des données, confidentialité, fiabilité des informations, biais, contrôle humain : ces nouveaux usages soulèvent de nombreuses questions et nécessitent d’être encadrés.

L’AI Act impose déjà certaines obligations

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’AI Act, prévoit une entrée en application progressive de ses différentes obligations.

Depuis le 2 février 2025, les employeurs qui utilisent des systèmes d’intelligence artificielle doivent notamment prendre des mesures afin de développer une maîtrise suffisante de l’IA par les travailleurs et les autres personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte.

Concrètement, il ne s’agit pas nécessairement de former tous les travailleurs de la même manière. Les mesures doivent être adaptées aux outils utilisés, aux connaissances des personnes concernées, au contexte d’utilisation et aux risques associés.

D’autres obligations peuvent également s’appliquer selon le type de système utilisé et son niveau de risque. Une attention particulière doit notamment être portée aux outils intervenant dans le recrutement, la sélection des candidats, l’évaluation ou la gestion des travailleurs.

Encadrer les usages au sein de l’organisation

Au-delà des obligations légales, l’employeur a tout intérêt à savoir quels outils d’IA sont utilisés, par qui et pour quelles tâches.

Peut-on introduire un document contenant des données personnelles dans ChatGPT ? Un travailleur peut-il utiliser librement l’outil de son choix ? Peut-on utiliser une réponse générée par une IA sans la vérifier ? Quelles informations confidentielles peuvent être communiquées à ces outils ?

Autant de questions qu’il est préférable de régler avant qu’un problème ne survienne.

La mise en place de règles internes permet notamment de déterminer les outils autorisés, les usages admis ou interdits, les précautions à prendre en matière de données personnelles et de confidentialité, ainsi que les situations dans lesquelles une validation humaine reste indispensable.

Un nouvel outil pour vous accompagner

Pour vous aider à mieux comprendre ces enjeux, La Boutique de Gestion a élaboré une note consacrée à l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein des ASBL. Elle est disponible au téléchargement dans l’espace Outils en droit du travail, sous l’onglet Obligations employeurs.

Elle reprend de manière pratique les principaux points d’attention liés à l’utilisation de l’IA : fiabilité des résultats, niveaux de risque prévus par l’AI Act, protection des données, biais, maîtrise de l’IA et encadrement des usages au sein de l’organisation.

Nous avons également élaboré un modèle de charte relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle, destiné à aider les employeurs à fixer un cadre clair pour leurs travailleurs.

Le modèle de charte IA est disponible

Ce modèle de charte IA est disponible au prix de 50 € HTVA. Il peut être adapté aux réalités, aux outils et aux usages propres à votre organisation avec l’accompagnement de notre service conseil.

Besoin d’y voir plus clair ou d’encadrer l’utilisation de l’IA dans votre organisation? La Boutique de Gestion peut vous accompagner.

Une actu rédigée par le service juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be