Comptes, budget, décharge : les 5 questions à se poser
Publication 1 avril 2026
L’ordre du jour de l’AG semble simple. Pourtant, les mêmes questions reviennent chaque année. Que valide-t-on exactement ? Qu’implique la décharge ?
Nos experts y répondent ci-après.
Q1 — Sur quoi l’AG doit-elle obligatoirement se prononcer ?
L’assemblée générale ordinaire doit à minima se prononcer sur trois points : l’approbation des comptes de l’année N-1, la validation du budget de l’année N, et la décharge de l’organe d’administration.
Pour les grandes ASBL, s’ajoutent l’approbation du rapport de gestion ou d’activité et la décharge des commissaires.
Q2 — Comment se déroule l’approbation des comptes ?
L’organe d’administration présente les comptes de l’année écoulée. Les membres effectifs posent leurs questions, oralement ou par écrit, avant ou pendant la séance et puis votent.
En votant, ils certifient que l’activité de l’année se reflète fidèlement dans les comptes, et qu’aucune faute de gestion n’a été commise.
💡 Le réflexe à avoir
Ne passez pas l’approbation des comptes à la va-vite. Si les comptes paraissent flous/lacunaires, vous avez le droit et même le devoir de demander des clarifications avant de voter.
Q3 — Comment voter un budget quand l’AG se tient en mai-juin ?
C’est un vrai problème pratique : l’année est déjà bien entamée quand l’AG approuve le budget. Deux approches de gouvernance permettent d’y remédier :
- L’AG se réunit en fin d’année civile pour approuver le budget de l’année suivante, l’AG contrôle ensuite son exécution.
- L’AG vote un budget semestriel en fin d’année, puis complète lors de l’AG pour le restant de l’année en cours.
Q4 — Que signifie exactement voter la décharge ?
Voter la décharge, c’est libérer les administrateurs de toute responsabilité pour leur gestion de l’année N-1, dans les limites des comptes présentés à l’AG.
Concrètement : après la décharge, les membres ne peuvent plus revenir sur les décisions de gestion passées pour en réclamer réparation, sauf exceptions.
Q5 — La décharge protège-t-elle les administrateurs de tout ?
Non. La décharge a des limites importantes. Un administrateur ne peut pas en bénéficier pour :
- toute omission ou indication fausse dissimulant la situation réelle ;
- les actes réalisés en dehors des statuts ou en violation du CSA ;
- les éléments non précisés dans la convocation.
⚠️ Attention
La décharge ne blanchit pas tout. Si des informations importantes ont été omises ou maquillées, la responsabilité des administrateurs reste entière, quels que soient les votes.
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