Mentions légales

L’ensemble des conditions d’utilisation du site internet de La Boutique de Gestion sont définies ci-dessous.

Ces conditions générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos conditions générales.

Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité du site

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

Contenu du site

Nous attachons le plus grand soin aux informations contenues sur notre site internet. Nous sommes vigilants de vérifier toutes nos sources et de maintenir notre site aussi complet, précis et à jours que possible.

Toutefois, nous ne pouvons offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur notre site internet notamment vu les changements législatifs courants des dispositions sociales et fiscales applicables aux employeurs et travailleurs.

La Boutique de Gestion se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu. Par conséquent, La Boutique de Gestion ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.

Nous tenons à vous signaler que les informations à caractère juridique disponibles sur le site internet ne peuvent remplacer un avis juridique ou une assistance professionnelle.

Les documents disponibles en ligne sont des modèles types et peuvent donc nécessiter une adaptation – par leur utilisateur– afin d’assurer leur conformité aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres aux spécificités du cas d’espèce. La Boutique de Gestion ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à la suite d’un défaut d’adaptation de ces documents aux besoins du cas spécifique, pas plus qu’elle ne saurait être tenue responsable des préjudices, dommages – directs ou indirects – ou frais qui pourraient résulter de possibles erreurs ou omissions éventuellement présentes dans les documents publiés.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. La Boutique de Gestion pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Droits intellectuels

De manière générale, l’ensemble des éléments contenu sur le site de La Boutique de Gestion sont protégés par toutes dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle. On entend par là l’ensemble des dispositions concernant le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques (dessins ou modèles) ainsi que la loi protégeant les programmes d’ordinateurs.

Par conséquent, tout utilisateur s’engage à utiliser le contenu disponible sur le site La Boutique de Gestion de manière à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit détenu par des tiers sur ledit contenu.

Par « contenu », il convient d’entendre les documents, textes, logos, photos, marques, dessins, modèles, fichiers, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.
Seule l’utilisation du site à des fins privées est autorisée. Par la Boutique de Gestion. De ce fait, l’utilisateur ne pourra reproduire, représenter, concéder, distribuer, copier, commercialiser, modifier, adapter l’ensemble ou une partie des éléments disponibles sur le site de La Boutique de Gestion.

Toute autre reproduction, diffusion, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit totale ou partielle, temporaire ou permanente des sites ou de tout élément de propriété intellectuelle de La boutique de gestion, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de La Boutique de Gestion.

Enfin, tout usage contraire aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles voire pénales suivant les dispositions applicables en droit belge.

Liens vers d’autres sites internet

Le site de La Boutique de Gestion contient des liens vers d’autres sites qui ne sont pas de la propriété de La Boutique de Gestion. Nous vous recommandons lorsque vous visitez ces sites de prendre connaissance des dispositions quant à la vie privée et aux responsabilités par rapport au contenu de ces sites. En effet, ces sites n’offrent peut-être pas les mêmes garanties que nous offrons. La Boutique de Gestion n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. La Boutique de Gestion ne pourra dès lors être en aucun cas responsable, si le contenu ou les pratiques de ces sites ne respectent pas le droit belge et européen en vigueur.
Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Protection des données personnelles

La Boutique de Gestion s’engage à traiter les données à caractère personnel contenues sur son site conformément aux dispositions la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par La boutique de Gestion uniquement à des fins internes. Les données seront traitées avec la plus grande discrétion et exclusivement en vue du service demandé (notamment les formulaires d’inscription aux formations).

En conséquence, La Boutique de Gestion ne divulguera aucune donnée à caractère personnel à aucun tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. Dans l’hypothèse où celui-ci s’oppose à l’utilisation par La Boutique de Gestion du traitement de ses données personnelles, il est prié de nous le communiquer par écrit à l’adresse info@boutiquedegestion.be.

A tout moment, l’utilisateur peut consulter ses données à caractère personnel en envoyant également une demande datée et signée à l’adresse info@boutiquedegestion.be. Conformément aux dispositions précités, tout utilisateur peut demander à tout moment consulter ces données, les faire rectifier ou supprimer gratuitement.

Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.
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