Comme chaque année, les tarifs pour les publications au Moniteur belge sont indexés depuis le 1^er mars . 

Ces tarifs varient en fonction de la forme juridique et de l’objet de l’acte à publier (avec un tarif pour la constitution et un tarif pour les modifications ultérieures).  

Le paiement doit être réalisé anticipativement au dépôt et la preuve de paiement doit être fournie. 

Pour éviter tout problème lors d’un dépôt au tribunal, nous vous invitons à contacter le greffe dont vous dépendez (de préférence par mail) pour qu’il vous confirme la liste des documents à déposer. Pour trouver les coordonnées de votre greffe, utilisez le moteur de recherche proposé par le SPF Justice.  

Une note préparée par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be