Module Droit du travail

Incapacité de travail : le trajet de réintégration et le trajet de rupture pour cause de force majeure

2 jours · 400,00 euros

module Droit du travail
Incapacité de travail : le trajet de réintégration et le trajet de rupture pour cause de force majeure

2 jours · 400,00 euros

Objectifs

Pouvoir distinguer incapacité vie privée, accident du travail, maladie professionnelle ainsi que les notions de prolongation, rechute, nouvelle incapacité de travail.
Comprendre ce que sont les ‘nouveau trajet de réintégration’ et ‘nouveau trajet de rupture pour cause de force majeure’ et gérer leurs procédures.
Connaître les droits et obligations des parties (travailleurs et employeurs) en cas d’incapacité.
Distinguer les étapes clés du traitement administratif de l’incapacité de travail (1 mois, 6 mois, 12 mois).
Calculer la période couverte par le salaire garanti en fonction du régime ouvrier/employé et comprendre l’impact de la maladie et du trajet de réintégration sur la rémunération, sur le droit aux vacances annuelles, sur le préavis presté, etc…
Être outillé pour réfléchir sur les alternatives pouvant être mises en place en cas d’incapacité.
Connaître la différence entre médecin du travail, médecin contrôle, médecin conseil.

Méthodologie

Tout au long des 2 journées de formation, de multiples exemples et exercices seront proposés afin de permettre une application directe des différentes notions théoriques exposées. Les participants sont invités à se munir de leur règlement de travail pour confronter la pratique à leur réglementation interne. Les participants se verront également mettre à disposition des modèles d’actes.