La Boutique de Gestion continue de vous accompagner dans la mise en conformité de vos statuts
L’échéance pour la mise en conformité de vos statuts au CSA était donc fixée au 1er janvier 2024.
Cependant, si vos statuts n’ont toujours pas été révisés, pas de panique ! Mieux vaut faire les choses correctement et un peu « hors délai », que de manière précipitée.
Pour cela, nous proposons 3 formules :
La première :
Vous inscrire à la formation Lire, Comprendre et modifier les statuts.
Grâce à cette formation vous aurez toutes les informations utiles afin mettre vos statuts en conformité au CSA
La deuxième :
Consulter nos outils en ligne et plus précisément :
- Notre modèle de statuts dans lequel les modifications à apporter sont clairement identifiées et expliquées.
- La note explicative qui reprend en détail les démarches à réaliser pour pouvoir organiser votre AG et publier les statuts modifiés.
La troisième :
Faire appel à La Boutique de Gestion pour une relecture / mise en conformité de vos statuts.
Pour cela, nous proposons deux tarifs :
- Un forfait de 350€ HTVA (pour les structures sans agrément) ou de 500€ HTVA (pour les structures faisant l’objet d’un ou de plusieurs agréments) pour une relecture / mise en conformité au départ de vos statuts actuels.
- Un travail en régie au tarif horaire de 100€ HTVA pour une relecture / mise en conformité au départ d’une première mise en conformité réalisée par vos soins à partir du modèle de statuts disponible sur notre site.
Pour une relecture, merci d’envoyer une version WORD de vos statuts à l’adresse statuts@boutiquedegestion.be. Si votre structure fait l’objet d’un ou plusieurs agréments, envoyez également la référence légale de ceux-ci (date du Décret ou de l’Ordonnance ou tout autre cadre réglementaire).
Une note préparée par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – statuts@boutiquedegestion.be
