Tous les employeurs sont tenus de payer trimestriellement de l’ONSS. Ce montant tient compte de l’ONSS travailleur et employeur.
Pour déterminer si vous devez verser des acomptes, l’ONSS va se référer au montant des cotisations payé 2 trimestres avant le trimestre concerné (T-2). Si ce montant ne dépasse pas 4.000€, vous n’êtes pas tenu au paiement des provisions. Le paiement des cotisations à l’ONSS peut alors se faire en une fois à la fin du trimestre concerné.
Si par contre, le montant dépasse 4.000€, vous êtes redevable de provisions forfaitaires.
Le montant de vos provisions vous est communiqué par l’ONSS et est calculé en fonction du montant payé des cotisations sur le trimestre de référence T-4.
Pour plus de détail sur les modalités de calcul et les dates de paiement, voir le site de la sécurité sociale Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales – 2019/2 > Les obligations .
Une actu rédigée par le service de gestion salariale de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be