Module Droit des ASBL
Les responsabilités et bonnes pratiques au sein de l’OA
module Droit des ASBL
Les responsabilités et bonnes pratiques au sein de l’OA
Objectifs
- Identifier le régime légal de responsabilité qui s’applique aux administrateurs.
- Organiser les réunions d’organe d’administration dans le respect du cadre légal (collégialité, solidarité, conflit d’intérêts, …) et appliquer concrètement les mécanismes de protection.
- Appliquer les bonnes pratiques de fonctionnement :
- composition idéale de l’OA : nombre, répartition des rôles, compétences;
- préparation des réunions : convocation, délais, instances (bureau, comité de direction, …), ordre du jour;
- tenue et animation des réunions : prise de décisions, confidentialité, gestion des échanges, timing, fréquence, etc…
- suivi des réunions : PV, opérationnalisation des décisions, etc…
- Adapter des mécanismes de bonne gouvernance qui répondent aux besoins de votre structure.
Méthodologie
La formation s’adresse aux administrateurs, délégués à la gestion journalière et toutes autres personnes en lien avec l’organe d’administration.
Elle s’organise sur 1 journée et nécessite une bonne connaissance du fonctionnement de l’ASBL. La séance Comprendre le fonctionnement et les obligations administratives d’une ASBL est un pré-requis nécessaire.
La matière sera développée à partir de cas pratiques et de réflexions en sous-groupe afin de faire émerger des exemples de bonnes pratiques.
Les participants sont invités, s’ils le souhaitent, à adresser leurs questions spécifiques au préalable et seront traitées en séance de manière anonyme.
Pour faire suite à cette formation, le service Conseil peut proposer un accompagnement sur mesure autour de l’organisation de l’OA.
Lieux et date
Namur
Jeudi 06 nov 2025 de 9:30 à 16:30
Bruxelles
Jeudi 26 fév 2026 de 9:30 à 16:30