Mandats bancaires, registre UBO et BCE: attention aux discordances
Publication 30 septembre 2025
Depuis la mise en place du registre UBO, plusieurs entreprises sont rappelées à l’ordre par leur banque, qui parfois menace de bloquer les comptes.
Ceci peut être lié au fait que ces entreprises font l’objet d’une radiation. Pour plus d’informations à ce sujet, voir FAQ consacrée à ce sujet qui vous donnera des indications sur la marche à suivre.
Il se peut également que les demandes de la banque soient liées au fait qu’il y ait des discordances entre les noms publiés au registre UBO, à la BCE, et les noms des personnes qui ont été déclarées à la banque.
Pour rappel
Ceci est lié à des règlementations anti-blanchiment, qui obligent chaque entreprise à déclarer ces personnes de manière scrupuleuse. Précisément :
- La BCE doit reprendre les noms des administrateurs et du ou des délégués à la gestion journalière. Ces « titulaires de fonctions » doivent être déclarés via le « formulaire II » qui est à remplir et déposer au greffe après l’AG ou l’OA qui a nommé, révoqué ou acté la démission de ces personnes. Pour plus d’information, consultez la note « Démarches pour la publication des mandats d’administrateurs » et la note « Démarches pour la publication du ou des délégués à la gestion journalière » disponibles dans nos outils.
- Ensuite, la banque doit avoir en principe les coordonnées de ces personnes, mais également les coordonnées des personnes qui ne sont ni déléguée à la gestion journalière ou administrateur mais qui ont accès au compte. Par exemple, la direction / coordination, une fonction administrative, le·la comptable, etc. et qui sont personnellement identifiées par la banque (en ce sens qu’elles ont dû aller présenter leur carte d’identité, et éventuellement, par la suite une carte bancaire nominative ou un accès nominatif à l’application bancaire leur a été attribué).
- Enfin, le registre UBO est à tenir à jour par chaque entreprise, et doit reprendre l’ensemble de ces mandats : administrateurs, délégués à la gestion journalière et toutes les personnes mentionnées au point précédent.
Une Actu rédigée par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion : info@boutiquedegestion.be
