Droit des ASBL

Comprendre et appliquer les exigences liées au Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi qu’à d’autres réglementations (volontariat, agréments, conventions diverses, …) est fondamental pour la bonne gouvernance de votre structure.

Statuts et instances d’une ASBL

C’est au travers de ses statuts que le fonctionnement de l’ASBL et de ses instances va se structurer et s’organiser.

Nous vous soutenons dans votre réflexion autour du rôle, de l’organisation et de la composition de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de la gestion journalière pour que l’ensemble soit en cohérence avec le but social de la structure et les besoins et attentes des différentes parties prenantes.

Pour vous autonomiser dans les démarches liées à la gestion administrative des ASBL, nous avons développé un ensemble d’outils gratuitement disponibles sur notre site.

Lancement d’une nouvelle structure

Nous vous accompagnons pour le lancement de votre ASBL ou de votre coopérative agréée « entreprise sociale » afin de choisir la forme juridique adaptée, de rédiger des statuts conformes à la loi et à votre gouvernance ou afin d’évaluer le coût des emplois envisagés.

Règlement d’ordre intérieur (ROI) et gouvernance

Nous repensons avec vous la gouvernance de votre organisation, en vue de la rédaction d’un ROI ou d’une charte.

Pour chaque accompagnement, une démarche personnalisée est élaborée de commun accord, en réfléchissant à la participation de toutes les parties prenantes (assemblée générale, organe d’administration, travailleurs, bénéficiaires…) ou via d’autres logiques (groupe de travail, etc.).

En collaboration avec des facilitateurs, nous pouvons vous aider au niveau de l’efficacité des réunions et les modalités décisionnelles (votes et majorités, outils d’intelligence collective, etc.), au niveau de la mise en place d’outils concrets de dynamisation (tableau de suivi des décisions, calendrier budgétaire, tableau de suivi des obligations légales et institutionnelles, etc.) ou pour évaluer et affiner le degré de participation des travailleurs ou d’autres parties prenantes à la gestion de la structure (autogestion, co-gestion, co-décision, etc.).

RGPD

Depuis 2018, la grande majorité des structures est concernée par le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel. Nous proposons des formations pour une mise en conformité concrète et adaptée à votre réalité des obligations contenues dans ce règlement.

Dissolution d’ASBL

Nous mettons à votre disposition une note explicative dans l’espace Outils / Documents en droit des ASBL vous permettant d’identifier la différence entre la dissolution et d’autres mécanismes tels que la fusion, la scission ou les procédures de faillite. Pour les procédures de dissolution (en un acte, ou en deux actes), nous vous accompagnons sur le plan des démarches à accomplir, soit sous forme d’accompagnement personnalisé, soit en mettant à disposition des notes explicatives intégrant des modèles de PV d’assemblées générales et des formulaires en vue du dépôt au greffe.

Volontariat, collaboration indépendante et partenariats

Nous vous orientons vers le statut le plus adéquat et vous aidons à encadrer juridiquement les personnes qui participent aux projets de votre organisation. Nous vous proposons des documents types et des accompagnements personnalisés pour la relecture et l’adaptation de vos conventions de volontariat ou de collaboration indépendante.
Des accompagnements sont aussi possibles concernant les partenariats avec d’autres structures via la relecture ou l’élaboration de conventions.