Chaque année civile, l’employeur comptant au moins 20 travailleurs doit rédiger un plan de formation.

Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs au plus tard pour le 31 mars de chaque année.

L’employeur doit également déposer ce plan de formation à l’autorité compétente, à savoir le SPF Emploi, Travail et Concertation social. Ce dépôt se fait de manière électronique via la plateforme transfert.emploi.belgique.be et ce, au plus tard dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur du plan de formation.

En plus de cela, l’employeur doit conserver une copie de ce plan au sein de l’entreprise afin que les travailleurs qui le souhaitent puissent le consulter.

Retrouvez la note à télécharger ‘Plan de formation et Droit individuel à la formation‘ dans notre espace Outils > Droit du travail, sous l’onglet ‘Obligations employeur’.

Une actu rédigée par le service juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be