Comme chaque année, les employeurs doivent établir le rapport annuel du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) avant le 1^er avril.

Cette obligation concerne toutes les structures, quelle que soit leur taille.

Un outil central de la politique bien-être

Le SIPPT constitue un pilier de la politique de prévention. Chaque employeur est tenu de mettre en place un service interne chargé d’assister l’organisation dans la mise en œuvre des mesures visant à garantir la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs.

Dans les structures de petite taille (moins de 20 travailleurs), l’employeur peut lui-même exercer la fonction de conseiller en prévention. Il doit toutefois faire appel à un service externe lorsqu’il ne peut assumer certaines missions.

Le rapport annuel vise à dresser un état des lieux du fonctionnement du SIPPT au cours de l’année écoulée. Il permet d’avoir une vision globale des actions de prévention menées et des données liées au bien-être au travail.

Que doit contenir le rapport ?

Le rapport reprend notamment les informations relatives :

• aux accidents du travail;
• aux mesures de prévention mises en place;
• aux actions menées en matière de risques psychosociaux;
• aux interventions formelles et informelles; et
• plus largement aux initiatives prises en matière de sécurité et de santé.

Il ne s’agit pas d’un simple document administratif : ce rapport constitue un véritable outil d’analyse et d’amélioration continue de la politique de prévention.

Quel formulaire utiliser ?

Trois modèles officiels existent, selon l’organisation du service interne :

• Le formulaire A concerne les employeurs disposant d’un service interne sans sections.
• Le formulaire B vise les structures organisées avec sections distinctes.
• Le formulaire C s’applique aux groupes d’employeurs organisant un service commun.

Dans le secteur associatif, c’est généralement le formulaire A qui est utilisé. Les modèles et la note explicative sont disponibles sur le site du SPF Emploi.

Un rendez-vous annuel à ne pas négliger

Au-delà de l’obligation légale, la rédaction du rapport annuel est l’occasion de prendre du recul sur la politique bien-être menée au sein de la structure.

Il permet d’identifier les points d’attention, d’objectiver certaines situations et d’alimenter le plan d’action de l’année en cours.

Note globale sur les obligations en matière de bien-être au travail 

Une note complète en pdf présentant les obligations des employeurs en matière de bien-être au travail est disponible dans nos outils en droit du travail. Cette note résume les principales exigences légales, les bonnes pratiques et les documents requis pour conformer votre organisation aux normes de bien-être au travail.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à la rédaction ou à la mise en conformité de votre politique de prévention.

Une actu rédigée par le service juridique de la Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be