Module Droit du travail
Le droit du travail évolue. Vos documents RH ont-ils évolué avec lui?
module Droit du travail
Le droit du travail évolue. Vos documents RH ont-ils évolué avec lui?
Contrats de travail, règlement de travail, gestion des incapacités, horaires, flexi-jobs, aides à l’emploi, réintégration, intelligence artificielle… Depuis 2025, de nombreuses règles ont été modifiées les employeurs du secteur associatif sont confrontés à un défi majeur : maintenir leurs pratiques et leurs documents RH à jour.
Objectifs
Cette formation de deux jours est conçue pour aider les ASBL à répondre à une question essentielle: quelles sont les nouvelles obligations qui me concernent et comment mettre concrètement mon organisation en conformité?
- Une journée pour comprendre les réformes et leurs impacts
- Une journée d’ateliers pour mettre vos documents et procédures en conformité
Chaque participant repartira avec une feuille de route claire ainsi que des modèles, check-lists et procédures immédiatement applicables.
Nous recommandons vivement de participer aux deux journées afin de bénéficier à la fois des explications juridiques et de la mise en pratique.
Une inscription séparée reste toutefois possible:
- Journée 1 uniquement : pour acquérir une vision claire des réformes et réaliser ensuite les adaptations en interne
- Journée 2 uniquement : pour les professionnels maîtrisant déjà les évolutions législatives récentes
Méthodologie / Contenu
JOURNÉE 1 – Panorama complet des réformes en droit du travail
A travers l’analyse des réformes intervenues depuis 2025, nous passerons en revue les principaux points de vigilance pour les employeurs du secteur associatif:
- Vos contrats de travail sont-ils toujours conformes ?
- Vos règles relatives aux horaires, à la flexibilité et aux heures supplémentaires doivent-elles être adaptées?
- Votre gestion de l’incapacité de travail et de la réintégration répond-elle aux nouvelles obligations?
- Bénéficiez-vous de toutes les aides à l’emploi disponibles?
- Vos pratiques en matière de rémunération, de discipline et de sanctions sont-elles sécurisées?
- Vos procédures de rupture du contrat de travail et de gestion des fins de carrière sont-elles à jour?
L’objectif : repartir avec une vision claire des changements qui concernent votre ASBL et une feuille de route concrète des adaptations à réaliser.
JOURNÉE 2 – Deux Ateliers pratiques pour passer à l’action
Atelier 1 : Construire une politique efficace de gestion de l’absentéisme et du retour au travail
Les absences de longue durée constituent aujourd’hui un défi majeur pour de nombreuses ASBL. Comment prévenir l’absentéisme? Comment maintenir le contact avec un travailleur en incapacité? Comment préparer un retour durable au travail?
A partir de modèles développés par La Boutique de Gestion, les participants construiront leur propre cadre de gestion.
Concrètement, vous travaillerez sur:
- Un outil d’analyse et de suivi de l’absentéisme;
- Une politique de prévention adaptée à votre réalité;
- Une procédure de maintien de contact avec les travailleurs absents;
- Un processus de réintégration clair et sécurisé;
- Un plan de retour au travail favorisant une reprise durable.
L’atelier alternera travail individuel, échanges entre participants et simulations d’entretiens de maintien de contact et de retour au travail.
Atelier 2 : Mettre à jour son règlement de travail et ses contrats
Les réformes récentes rendent de nombreuses clauses obsolètes ou incomplètes. Cet atelier vous permettra d’identifier les adaptations nécessaires et de sécuriser vos principaux documents RH.
Vous travaillerez notamment sur :
- Les horaires de travail et les nouvelles formes de flexibilité;
- Les heures supplémentaires volontaires;
- Les règles relatives à l’incapacité de travail;
- Les procédures d’enquête interne;
- L’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle;
- Les clauses relatives à la rupture du contrat de travail;
- La distinction entre règlement de travail et politiques internes.
A partir de vos propres documents, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé et de retours croisés entre participants.
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