Puis-je établir le siège de mon ASBL à mon domicile ?

20 février 2024

Le siège social peut être établi au domicile sans conséquence sur votre situation personnelle. Si vous êtes locataire, demandez cependant l'autorisation au propriétaire.

Comment transférer le siège social et publier cette modification ?

20 février 2024

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le transfert du siège"