Comment modifier et publier la composition de l’OA/DGJ au moniteur?
Categories:
Droit des ASBL,
Gestion Journalière,
Organe d’administration,
Publications
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez les notes « Démarches pour la publication des mandats d’administrateurs » et « Démarches pour la publication des mandats de délégués à la gestion journalière »
