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Comment organiser un CA ou une AG en présentiel ou à distance ?

Categories: Assemblée générale, Droit des ASBL, Organe d’administration

Hormis la réunion en présentiel, qui offre toutes les garanties sur le plan de la gouvernance, le CSA prévoit deux autres modes de réunion, qui sont :

– La procédure écrite (par exemple via l’envoi d’un PV pré-écrit) et pour autant que la décision prise par écrit le soit à l’unanimité (il faut donc que tous les membres, ou que tous les administrateurs valident l’écrit). Sur le plan légal, le CSA prévoit cette procédure pour l’AG (article 9:14/1) et pour l’OA (article 9:9).

– La procédure par voie électronique (via un logiciel de videoconférence), et dans ce cas, les procédures (et notamment aux niveau des quorums de présence et de vote) sont les mêmes que pour une AG en présentiel. Sur le plan légal, le CSA prévoit cette procédure pour l’AG uniquement (article 9:16/1), et en conséquence, certains auteurs considèrent qu’une réunion d’OA ne peut avoir lieu par voie électronique. A notre sens, une réunion d’OA peut cependant avoir lieu par voie électronique si l’ensemble des administrateurs acceptent ce mode de réunion, et pour autant que la collégialité soit garantie.

Pour plus d’informations à propos de ces modes de réunion d’OA et d’AG, consultez l’article rédigé par La Boutique de Gestion sur les nouveaux modes d’organisation d’une AG.

Tag: Procédure