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Comment trouver l’adresse du greffe dont dépend ma structure ?

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Categories: Droit des ASBL, Publications

Consultez le site « Compétence territoriale » du SPF Justice.

Une fois que vous avez introduit le code postal de votre structure, allez vers « Tribunal de l’entreprise » et rendez vous sur le site internet du tribunal. Sur la page du tribunal de l’entreprise, cliquez sur « greffe », puis sur « registre des personnes morales » pour trouver les coordonnées précises.

Tag: Greffe