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Comment vérifier et modifier les publications au Moniteur belge et à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) ?

Categories: Droit des ASBL, Publications

Concernant le Moniteur, les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche de « L’annexe personnes morales ».
Pour mettre à jour les publications, vous devez donc déposer auprès de votre greffe un « formulaire 1 » contenant les extraits d’AG ou d’OA concernés. Pour plus d’informations concernant les démarches à suivre pour ces publications et les formulaires, consultez les « Documents utiles » sur notre site.

Vous pouvez également contacter le greffe dont dépend votre structure via le site « Compétence territoriale » du SPF Justice.

Concernant la BCE (ou « Banque-Carrefour des Entreprises »), les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche « Public search ».
Pour mettre à jour les publications, vous devez donc déposer auprès de votre greffe un « formulaire 2 » avec les données à jour. Pour plus d’informations concernant les démarches à suivre pour ces publications et les formulaires, consultez les « Documents utiles » sur notre site
Pour la BCE, vous pouvez également contacter le helpdesk.

Tags: Modification, Moniteur