Dans quelle langue faut il publier les statuts ?
La langue des statuts dépend de la langue officielle de la région linguistique où se situe le siège de votre structure. Pour toute autre question concernant l’emploi des langues, La Boutique de Gestion n’est pas compétente en ce qui concerne les règlementations linguistiques, et nous vous invitons à adresser vos questions au greffe compétent.