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Quelle est la différence entre un commissaire, un réviseur et un vérificateur aux comptes et quelles sont les ASBL qui doivent désigner ces fonctions?

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Le réviseur et le commissaire sont tous deux membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise. La différence est que le commissaire est imposé par la loi pour les ASBL qui font partie de la catégorie des « grandes ASBL », et dans les autres cas, on parlera alors de réviseur.

Sur la durée de son mandat, le commissaire a donc une mission légale permanente. Il est obligatoirement désigné par l’AG, pour un mandat de 3 ans.

Un réviseur réalise d’autres mission légales, qui sont le plus souvent occasionnelles (apports en nature, fusion, dissolution,…) ou des missions contractuelles (opinion sur des états financiers avant une demande d’emprunt,..). Il est donc le plus souvent choisi par l’OA, puisqu’il aide les administrateurs à parfaire la gestion financière de la structure.

Afin de savoir si votre ASBL fait partie de la catégorie des « grandes ASBL », consultez le tableau « obligations comptables » disponible dans les « outils » sur notre site.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’institut des réviseurs d’entreprise.

Enfin, quand on parle de « vérificateur au comptes », il s’agit en pratique d’une ou plusieurs personnes qui sont chargées d’examiner les comptes clôturés par l’OA, avant l’AG, pour aider les membres de l’AG à exercer leur contrôle sur l’OA. Pour la bonne gouvernance, il est donc recommandé que le vérificateur soit désigné par l’AG, et qu’il ait des compétences en comptabilité et en gestion financière (et donc, cela pourrait être un expert comptable, ou un réviseur).

Le vérificateur au compte, quant à lui, n’a pas besoin de justifier de compétences spécifiques pour exercer cette fonction mais des connaissances en comptabilités sont néanmoins indispensables.

Hormis les « grandes ASBL » qui doivent nommer un commissaire, les autres ASBL sont libres de faire appel à un réviseur, ou de désigner un vérificateur, selon leurs besoins ou leur gouvernance.

Tags: Commissaire, Réviseur