Le réviseur d’entreprise est une profession réglementée et indépendante qui a comme objet le contrôle financier des entreprises en vue de contribuer activement à la transparence de leurs activités économiques. En fonction de la mission qui lui est confiée, le réviseur peut soit être mandaté en tant que commissaire, soit en tant que réviseur.

En tant que commissaire :

1. Réaliser une mission d’audit légal des comptes annuels pour en attester la sincérité, la régularité et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine. Lorsque cet audit se réalise dans le cadre du Code des Sociétés et Associations (CSA – art. 3:98 et 3:99), afin de réaliser un contrôle des comptes annuels, le réviseur d’entreprises est alors nommé en sa qualité de commissaire. Le commissaire est obligatoirement désigné par l’AG (CSA art. 3:58), pour un mandat de 3 ans.
   En tant que réviseur :
2. Réaliser une mission légale occasionnelle, telles que l’analyse d’apport en nature (donation d’un bâtiment, par exemple), ou analyser la situation d’une entreprise dans le cadre d’une fusion, scission ou dissolution.
3. Être mandaté sur une base volontaire et contractuelle par l’ASBL pour réaliser une mission spécifique : analyse financière en vue de réaliser un emprunt, évaluation d’actifs, etc. Cette mission ne peut, théoriquement, pas être conjointe à une mission d’audit légal.
   Dans le cadre de ces deux derniers types de missions, le réviseur est le plus souvent choisi et mandaté par l’OA, puisqu’il aide les administrateurs à parfaire la gestion financière de la structure.
   Pour plus d’informations, consultez le site de l’institut des réviseurs d’entreprise.

Vérificateur aux comptes

Il n’y a pas de loi prévue pour définir la notion de Vérificateur aux comptes, celle-ci dépend donc des statuts de l’ASBL et des conditions qui y sont présentées. Dans la pratique, il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes qui sont chargées d’examiner les comptes clôturés par l’OA, et avant la tenue de l’AG, pour aider les membres de l’AG à exercer leur contrôle sur l’OA.
Le vérificateur au compte, n’a pas besoin de justifier de compétences spécifiques pour exercer cette fonction mais des connaissances en comptabilités sont néanmoins bienvenues. Pour la bonne gouvernance, il est donc recommandé que le vérificateur soit désigné par l’AG, et qu’il ait des compétences en comptabilité et en gestion financière (et donc, cela pourrait être un expert-comptable agréé, ou un réviseur).

Comment savoir quelle nomination mon ASBL doit-elle réaliser ?

Les « nanos », « micros » et « petites » ASBL sont libres de mandater un vérificateur ou un réviseur. Cette liberté est parfois limitée par certains pouvoirs subsidiant qui conditionnent l’octroi de subsides à la révision des comptes par un vérificateur aux comptes ou un réviseur d’entreprise. Les « grandes » doivent mandater un commissaire pour la réalisation de la mission d’audit légal des comptes annuels.
Afin de déterminer la taille de votre ASBL, consultez le tableau « obligations comptables » disponible dans les « outils » sur notre site.