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Doit-on obligatoirement distribuer les rôles de « président », « trésorier », « secrétaire », etc… au sein de l’OA ?

Categories: Droit des ASBL, GRH, Organe d’administration

Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : il ne sont donc pas obligatoires et relèvent du fonctionnement interne de l’ASBL.

En principe, les statuts ne doivent donc pas les mentionner, sauf si la représentation de l’ASBL est liée à l’un de ces rôles (voir l’article concernant la « représentation générale » de notre modèle de statuts repris dans les Outils / Documents en droit des asbl à télécharger).

Par ailleurs, dans les publications au Moniteur, et si la représentation est liée à l’un de ces rôles, il faut indiquer qui à l’OA est président, ou secrétaire, etc. afin de pouvoir indiquer qui sont les personnes qui peuvent représenter l’ASBL.

Tags: Démarches, Rôles