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Est-ce qu’un membre ou un administrateur qui a démissionné peut ensuite réintégrer l’AG ou l’OA ?

Publication 20 février 2024

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Categories: Assemblée générale, Droit des ASBL, Organe d’administration

La démission est irrévocable dès le moment où elle est notifiée (dans un PV, oralement ou via un écrit comme un mail). Cela signifie que l’administrateur ou le membre qui a démissionné ne peut plus ensuite « revenir sur sa décision ». Pour que ce dernier puisse à nouveau siéger à l’AG, il doit être admis selon les règles prévues dans les statuts, et pour pouvoir à nouveau siéger à l’OA, il doit être nommé par l’AG.

Tags: Administrateur, Membre