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Faut-il être majeur pour être volontaire pour une ASBL, ou pour siéger à l’AG ou à l’OA ?

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Toute personne majeure (18 ans et plus) est considérée comme ayant la capacité juridique. Néanmoins, pour certains actes (par exemple, des contrats étudiants, des contrats de bail ) on considère qu’un mineur pourrait déjà avoir la capacité juridique pour s’engager personnellement. C’est d’ailleurs largement le cas si un mineur désire faire du volontariat pour une ASBL, et pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de la Plateforme francophone du Volontariat.

Cependant, compte tenu de la responsabilité liée au mandat d’administrateur, que cette personne soit représentée ou pas par un majeur, il est cependant fortement déconseillé de nommer un mineur à l’OA. Par ailleurs, en cas d’action en responsabilité, le fait qu’il soit représenté par une autre personne, siégeant dans le même OA pourrait être vu comme aggravant sur le plan de l’appréciation de la faute.

A contrario, et étant donné le fait qu’il soit très peu probable qu’un membre de l’AG soit responsable, un mineur peut tout à fait être admis en cette qualité au sein d’une ASBL.