La Boutique de Gestion FAQ de La Boutique de Gestion

J’ai été désigné·e comme administrateur·trice d’une ASBL à mon insu, que faire ?

La Boutique de Gestion Outils FAQ
Categories: Droit des ASBL, Organe d’administration, Publications

La désignation d’un administrateur a son insu implique qu’il y a eu un faux PV et l’usage de ce faux.
Dans ce cas, rien ne sert de démissionner puisque « L’administrateur·trice » n’a jamais été valablement nommé.

Nous recommandons de dénoncer cette situation à l’OA de l’ASBL concernée (par écrit : mail, courrier ou courrier recommandé) en lui demandant de bien vouloir procéder aux publications légales, et le cas échéant, de contacter un avocat.

Tag: Administrateur