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Je suis membre et/ou administrateur d’une ASBL, puis-je être rémunéré ?

Categories: Assemblée générale, Droit des ASBL, Organe d’administration

Oui, et précisément :

– Pour un membre (AG), il peut être rémunéré en tant que salarié ou indépendant, ou défrayé en tant que volontaire.

– Pour un administrateur (OA), le mandat est très généralement gratuit (non rémunéré). Ceci n’empêche donc pas que l’administrateur puisse être remboursé des frais qu’il engage dans le cadre de son mandat, ou qu’il puisse recevoir un défraiement forfaitaire conformément à ce qui est prévu dans le cadre du volontariat. Par ailleurs, son mandat peut être exercé « à titre onéreux », ce qui implique qu’il peut être rémunéré via jetons de présence (et selon le montant total annuel de ces jetons , il devra peut-être avoir le statut d’indépendant). Un administrateur peut également être salarié de l’association, mais pour des tâches distinctes de celles qu’il exécute dans le cadre de son mandat d’administrateur. Cela veut donc dire que pour ces tâches exécutées dans le cadre du contrat de travail, il pourra recevoir un salaire, et qu’à l’inverse, pour les réunions de l’OA, il ne pourra recevoir que des jetons de présence, ou exercer son mandat gratuitement (et en recevant éventuellement des défraiements).

Par ailleurs, trois balises légales doivent être impérativement respectées :

  • La définition d’une ASBL, qui interdit l’enrichissement, et qui implique que les montants octoyés au membre ou à l’administrateur (salaires, revenus d’indépendants ou jetons) soient raisonnables.
  • Les mécanismes légaux applicables aux conflits d’intérêts, qui ne s’appliquent qu’aux administrateurs, et qui impliquent que si un administrateur a un intérêt patrinonial relativement à une décision qui doit être prise par l’OA, il ne peut participer à cette décision (ex : un administrateur / consultant qui va devoir réaliser une mission pour l’ASBL).
  • Si l’administrateur ou le membre est salarié de l’ASBL, le lien de subordination doit être réel, c’est à dire qu’il doit effectivement être placé sous l’autorité et le contrôle de son employeur, c’est à dire l’OA (par exemple, l’existence d’instructions provenant de l’OA, la justification par le salarié de ses heures d’absence, le fait d’adresser ses demandes de congé à l’OA, etc.).

Pour plus d’informations sur ces aspects, consultez nos formations en droit des ASBL.

Tags: Administrateur, Membre