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La dénomination « organe d’administration » est-elle obligatoire ?

Publication 20 février 2024

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Categories: Droit des ASBL, Organe d’administration

Non , vous pouvez continuer d’utiliser « conseil d’administration » mais pour une question de cohérence avec le CSA, nous vous conseillons d’utiliser la nouvelle terminologie, à savoir « organe d’administration ».

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