La Boutique de Gestion FAQ de La Boutique de Gestion

La modification de la composition de l’OA implique-t-elle une modification des statuts ?

La Boutique de Gestion Outils FAQ
Categories: Droit des ASBL, Organe d’administration, Statuts

Non, les statuts ne reprenant pas les noms, prénoms, etc. des personnes qui siègent à l’OA, il s’agit de deux choses différentes. Vous pouvez donc publier les changements de composition de votre OA, sans devoir entreprendre et publier une révision statutaire.

Tag: Modification