De nombreuses associations comptent parmi leurs fondateurs ou administrateurs des personnes résidant à l’étranger ou de nationalité non belge. Si cette diversité reflète le caractère international de leurs activités, elle se heurte souvent à des lourdeurs administratives en Belgique.

Quels sont les principaux obstacles rencontrés?

• Le blocage bancaire: En raison de leurs obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (normes AML/KYC), les banques belges font preuve d’une extrême prudence. Ouvrir un compte bancaire pour une structure dont les représentants n’ont pas de domicile ou d’historique financier en Belgique peut prendre plusieurs semaines, voire faire l’objet d’un refus.
• L’enregistrement à la BCE et au Registre UBO: Tout administrateur doit être répertorié à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et déclaré au Registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). Sans numéro de registre national belge (NISS) ni carte eID, l’identification administrative ne peut pas se faire de manière automatisée.

Quelles sont les démarches et alternatives possibles?

Obtenir un « Numéro Bis » ou utiliser l’authentification eIDAS

• Pour inscrire un administrateur étranger, il est nécessaire de lui faire attribuer un numéro Bis (numéro d’identification au Registre national pour les non-résidents). Cette attribution est généralement effectuée par le greffe du Tribunal de l’entreprise lors du dépôt de l’acte constitutif ou de nomination.
• S’il s’agit d’un ressortissant de l’Union européenne, il peut également utiliser le système d’authentification européen eIDAS pour se connecter aux plateformes de l’État belge (UBO, e-Greffe) avec l’identité numérique de son pays d’origine.

Adapter la composition du noyau fondateur au démarrage

• Pour éviter de bloquer la création de l’ASBL, une pratique courante consiste à constituer l’acte fondateur avec un noyau d’administrateurs résidents ou disposant déjà d’un NISS/numéro Bis.
• Une fois le compte bancaire ouvert et la BCE validée, l’assemblée générale peut nommer de nouveaux administrateurs ou membres étrangers via une simple mise à jour au Moniteur belge.

Passer par une AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif)

• Si les activités sont fortement internationales, la constitution d’une AISBL est envisageable. Sa création nécessite un acte notarié et une reconnaissance par Arrêté Royal.
• Bon à savoir: L’AISBL offre une grande liberté dans la rédaction de ses statuts et sa gouvernance. En revanche, elle n’exempte pas des vérifications UBO/bancaires et implique des coûts (frais notariés) et des délais de création plus importants qu’une ASBL classique.