En tant qu’administrateur d’une ASBL inactive, vous devez malgré tout veiller à respecter un certain nombre d’obligations. Tant qu’elle n’est pas dissoute, l’ASBL continue à exister juridiquement. L’ASBL inactive est donc tenue de remplir l’ensemble de ses obligations comptables, fiscales et légales en ce compris le dépôt/la publication de ses comptes annuels en fonction de leur taille, compléter une déclaration fiscale à l’impôt des personnes morales et à la TVA, si elle est concernée ainsi que mettre à jour les données relatives à la gestion de la structure et à ses bénéficiaires effectifs (UBO).

Afin de déterminer les obligations qui s’appliquent à la taille de votre ASBL, consultez le fichier « obligations comptables » disponible dans les outils sur notre site.
Les ASBL qui ne respectent pas ces obligations s’exposent à des sanctions telles que la radiation d’office , laquelle peut être prononcée dans les cas suivants :

• Défaut d’enregistrement UBO non corrigé: absence d’enregistrement des bénéficiaires effectifs, avec sanction administrative depuis au moins 60 jours sans régularisation ;
• Absence de confirmation annuelle UBO: non-validation des données dans le registre UBO dans l’année suivant la dernière modification (un rappel automatique est envoyé 1 mois avant l’échéance) ;
• Inactivité de 7 ans (conditions cumulatives): aucune donnée transmise au registre UBO et aucune publication au Moniteur belge depuis 7 ans minimum.
  Outre ces sanctions administratives (UBO) et judiciaires (obligations comptables et fiscales), les banques peuvent également décider de bloquer les mandats en cours ou les transactions impliquant la structure dormante, dont les statuts des administrateurs n’auraient pas été mis à jour à la BCE et/ou à l’UBO.