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Peut on être à la fois salarié et indépendant pour la même structure ?

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En principe, non, on ne peut pas être sous contrat de travail avec une structure et facturer en tant qu’indépendant à la même structure, sauf si les prestations sont complètement différentes (voir l’article 5bis de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). Par exemple, dans un Centre culturel, un comptable (salarié) qui travaille en soirée au bar du même Centre culturel (comme indépendant). A l’inverse donc, la loi interdit que l’on soit salarié et indépendant en lien avec la même structure, pour les mêmes prestations.

Par ailleurs, prudence :

  • les prestations doivent être totalement différentes, car si elle apparaissent comme complémentaires, elles sont présumées l’être en application d’un contrat de travail sans que la preuve du contraire puisse être apportée (et donc risque de requalification des prestations d’indépendants en prestations de salariés, et donc fraude sociale).
  • Etant donné que le contrat de travail est défini par la présence d’un lien de subordination, il faut pouvoir prouver dans les faits que les prestations en tant qu’indépendant ne font l’objet d’aucun lien de subordination.
    La question de l’absence de lien de subordination doit évidemment toujours être vérifiée factuellement.