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Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ?

Categories: Assemblée générale, Droit des ASBL, Organe d’administration, Volontariat

Vous pouvez de toute façon faire partie de l’AG, en tant que membre.

Par contre, la participation à l’OA en tant qu’administrateur·trice – et donc à la gestion de l’ASBL – est conditionnée à l’obtention d’une autorisation (de l’ONEM, du CPAS, ou de la Mutuelle, selon votre situation).
En effet, sauf les cas rares de mandats ‘à titre onéreux’ (pour lesquels les administrateurs·trices reçoivent un jeton de présence ), le mandat d’administrateur dans une ASBL est ‘à titre gratuit’ et légalement considéré comme du volontariat. C’est donc dans la loi sur le volontariat que l’on trouve les précisions et conditions concernant l’exercice d’un mandat d’administrateur en fonction de la situation de la personne concernée, et qui implique que l’on doit demander une autorisation préalable. Pour plus d’informations, consultez le site de la Plateforme francophone du Volontariat.

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