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Qu’est-ce que le code NACE et à quoi sert-il ?

Publication 23 janvier 2025

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Categories: Comptabilité/fiscalité, Droit des ASBL, Droit du travail

Le code NACE, ou « Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne », renvoie à une classification des activités économiques menées par les entreprises. Concrètement, il s’agit d’une liste européenne des différents secteurs d’activité. Il y a un code par secteur, et donc une même structure peut être associée à plusieurs codes, si elle mène plusieurs activités relevant de secteurs différents. La liste de ces activités et les codes qui y sont associés peut-être notamment trouvée sur le site de STATBEL.

Chaque société dispose d’un code NACE, et concernant les ASBL ou les AISBL, seules celles qui identifiée à la TVA (et qui sont donc assujetties ou exemptée) et celles qui ont un numéro ONSS (et qui ont donc au moins un employé) se voient attribuer un code NACE. Afin de le vérifier, consultez la Banque Carrefour des Entreprises. Il est possible de modifier le code NACE via la plateforme « My Entreprise ».

L’utilité de ces codes NACE est de plusieurs ordres. Notamment, ils servent à alimenter des statistiques économiques, ils permettent à la TVA ou à l’ONSS de définir les obligations précises de la structure, ils conditionnent l’accès à certaines aides, etc…