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Quel est le nombre minimum de membres et d’administrateurs ?

Categories: Assemblée générale, Droit des ASBL, Organe d’administration

Le Code des sociétés et associations fixe le nombre minimum d’administrateurs à trois. Cependant, par exception, s’il n’y a que deux membres à l’AG, alors, le nombre minimum d’administrateurs peut lui aussi être de deux, ce que nous ne recommandons cependant pas sur le plan de la bonne gouvernance.

Pour favoriser la bonne gouvernance au sein de l’association, nous recommandons :

  • de fixer dans les statuts un nombre minimum de membres effectifs qui soit supérieur à 2 personnes.
  • de disposer que ‘Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs’.
Tags: Administrateur, Membre