Le CSA n’impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l’organe d’administration et des assemblées générales.

L’aspect important est surtout la responsabilité de l’OA, et qu’à ce titre, il veille à se ménager la meilleure preuve des décisions prises lors de ces réunions.

Dans Outils / Documents en droit des asbl à télécharger, des modèles de PV d’AG et d’OA sont disponibles.