Une facture est un document comptable et juridique qui constate la créance d’un fournisseur envers un client (et la dette corrélative du client). Ce document doit contenir a minima les informations obligatoires requises par le Code de la TVA :

• La date d’émission de la facture (et la date de l’opération si elles diffèrent) ;
• Un numéro de facture unique émis par le fournisseur ;
• Le nom ou la dénomination sociale et l’adresse du siège de l’assujetti à la TVA (fournisseur) ainsi que ceux du client ;
• Le numéro d’entreprise (BCE) du fournisseur ;
• Le numéro d’identification à la TVA du fournisseur ;
• Une description claire de la quantité et de la nature des biens ou services fournis, ainsi que leur prix unitaire hors TVA ;
• Le taux et le montant de la TVA due, ou la mention claire de l’exonération (ex. : article 44 du Code de la TVA) ;
• Le délai de règlement, la date d’échéance et les coordonnées bancaires (IBAN).

Concernant les ASBL

L’émission d’une facture par une ASBL est obligatoire si elle :

1. Exerce des activités commerciales de manière habituelle ;
2. Est assujettie à la TVA ;
3. Réalise des opérations de vente de biens ou de services à d’autres entreprises.

Une ASBL non assujettie à la TVA (ou réalisant des opérations exemptées sans droit à déduction en vertu de l’article 44) et qui souhaite émettre une pièce justificative comptable légitime émettra soit une facture, soit une note d’honoraires mentionnant son statut de non-assujettissement ou l’article d’exonération applicable.